Amiante
Depuis 2006, la mise en vente d’un logement s’accompagne de l’obligation de réaliser un DPE qui détermine les performances énergétiques du bien et ses émissions de gaz à effet de serre à l’aide d’une notation allant de A à E. Les logements qui auront obtenu une note inférieure à D feront progressivement l’objet d’un audit énergétique complémentaire. Celui-ci, réalisé par un professionnel, vise à vérifier son état (bâti, isolation, ventilation, système de chauffage et de production d’eau chaude). Le rapport constitué contiendra une liste de travaux d’amélioration possibles pour limiter la consommation énergétique.
Cet audit énergétique sera obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour les maisons individuelles et bâtiments détenus en monopropriété de classes F et G, à partir du 1er janvier 2025 pour les classes E et à partir du 1er janvier 2034 pour les classes D
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